Version du 23 octobre 2026. Elles s'appliquent à toute commande passée auprès de KREYO Studio.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de conception et de réalisation de sites web, d'applications métier, d'automatisations, d'assistants IA et de jeux événementiels digitaux (ci-après « les Prestations ») réalisées par KREYO Studio (ci-après « le Studio », dont l'identité complète figure dans les mentions légales) pour tout client professionnel, association, collectivité ou particulier (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client. Le Studio peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis.
Toute Prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours, établi après un appel découverte. Le devis précise le périmètre, le prix, le calendrier et les contenus attendus du Client.
La commande est ferme et définitive à réception du devis signé (ou accepté par écrit, y compris par email) et de l'acompte prévu à l'article 4. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA est appliquée selon le régime fiscal du Studio en vigueur à la date de facturation et mentionnée sur le devis. Les tarifs indicatifs publiés sur le site (« dès 490 € », etc.) ne constituent pas une offre ferme : seul le devis engage le Studio.
Les formules Présence, Croissance et Signature sont à prix unique, sans abonnement obligatoire. Les options (Suivi & mises à jour, chatbot, SEO, réservation, automatisation, rédaction et photos) sont facturées en sus selon le devis.
Sites, applications et automatisations : acompte de 40 % à la commande, solde à la mise en ligne. Pour les projets sur-mesure livrés par étapes, le devis peut prévoir des paiements intermédiaires à chaque jalon validé.
Jeux événementiels : les offres Essentiel et Personnalisé sont réglées intégralement à la commande. L'offre Sur mesure suit le régime acompte 40 % / solde à la mise en ligne.
Option Suivi & mises à jour : facturée mensuellement, payable d'avance, sans engagement de durée.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire, à réception de facture. Le solde est exigible avant la mise en ligne définitive sur le nom de domaine du Client ; dans l'attente, le site reste accessible sur une adresse de prévisualisation.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Le délai annoncé de 14 jours (formules Présence, Croissance, Signature) et de 72 heures à 5 jours (jeux Essentiel et Personnalisé) court à compter de la validation écrite du brief, de l'encaissement de l'acompte et de la réception de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, photos, logo, lots, questions, accès techniques).
Les délais sont suspendus pendant les périodes d'attente de validation ou de contenus imputables au Client. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité, sauf dépassement de plus de 30 jours imputable exclusivement au Studio.
Le Client fournit des contenus dont il détient les droits (textes, images, vidéos, logos, polices) et garantit le Studio contre tout recours de tiers à ce titre. Il désigne un interlocuteur unique habilité à valider les étapes.
Le Client s'engage à répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés. À défaut de réponse dans un délai de 30 jours, l'étape est réputée validée et le Studio peut facturer les sommes correspondantes.
Chaque projet suit trois étapes : maquette, prototype cliquable, développement. Deux cycles de révision sont inclus à chaque étape. Une révision s'entend de corrections sur l'étape en cours, et non d'une modification du périmètre ou du retour sur une étape déjà validée.
Au-delà, ou pour toute demande hors périmètre, les modifications sont facturées sur devis ou au tarif horaire indiqué sur le devis initial.
L'hébergement est offert pendant 12 mois à compter de la mise en ligne, sur une infrastructure située dans l'Union européenne lorsque les données applicatives l'exigent. À l'issue de cette période, le Client choisit :
À défaut de choix à l'échéance, et après deux relances restées sans réponse, le Studio peut suspendre l'hébergement. Le Client dispose alors d'une sauvegarde complète de son site sur simple demande pendant 6 mois.
Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, qui en reste titulaire. S'il est acheté par le Studio pour le compte du Client, il lui est transféré à la mise en ligne.
À l'encaissement intégral du prix, le Client devient propriétaire du site ou de l'application livrés : design, contenus et code spécifique développé pour lui. Le Studio conserve la propriété de ses outils, composants génériques, gabarits et savoir-faire réutilisables, dont il concède au Client un droit d'usage non exclusif et illimité dans le temps pour les besoins du projet.
Les éléments sous licence tierce (polices, photos de banque, bibliothèques open source, services SaaS) restent soumis à leurs licences respectives.
Le Studio peut citer la réalisation (nom, visuels, lien) dans ses références et sur ses réseaux, sauf refus écrit du Client. Une mention discrète « Site réalisé par KREYO Studio » peut figurer en pied de page ; le Client peut en demander le retrait.
Le Studio fournit l'outil de jeu (mécanique, personnalisation, URL, QR code, tableau de bord). Le Client reste seul organisateur du jeu et responsable, à ce titre, de son règlement, de la licéité de l'opération, de la nature et de la remise des lots, de l'information des participants et du respect de la réglementation applicable aux loteries et jeux-concours.
Les données des participants collectées via un formulaire sont traitées pour le compte du Client, qui en est responsable de traitement. Elles lui sont restituées par export et supprimées des serveurs du Studio 90 jours après la fin de l'événement, sauf demande contraire.
L'offre Essentiel est limitée à un événement et à 300 participations ; au-delà, un passage à l'offre Personnalisé est proposé. Les offres professionnelles (plusieurs jeux par an) font l'objet d'un contrat spécifique.
Le Studio corrige gratuitement pendant 30 jours après la mise en ligne tout dysfonctionnement reproductible imputable à son travail et constaté dans les conditions normales d'utilisation. Sont exclus les dysfonctionnements liés à une modification du Client ou d'un tiers, à l'évolution des navigateurs, services tiers ou plateformes, ou à un usage non conforme.
Le Studio est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, atteinte à l'image) et est, en tout état de cause, limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client pour la Prestation concernée.
Le Studio n'est pas responsable des interruptions ou défaillances des services tiers utilisés (hébergeur, registrar, fournisseurs d'API, moyens de paiement), ni du contenu publié par le Client. Le référencement naturel ne fait l'objet d'aucune garantie de position.
En cas d'annulation par le Client après la commande, l'acompte reste acquis au Studio. Si l'annulation intervient après la validation de la maquette, les étapes réalisées sont facturées au prorata du travail accompli, l'acompte venant en déduction.
En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé 15 jours après mise en demeure par email, l'autre partie peut résilier la commande de plein droit.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client particulier reconnaît que la Prestation, personnalisée et exécutée à sa demande, n'ouvre pas droit au délai de rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec son accord.
Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du projet, pendant la durée de la relation et deux ans après.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Studio, sauf règle impérative contraire.
Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous : contact@kreyo-studio.fr.